Déclaration de confidentialité — SafeSignal
Version : 28 octobre 2026 · Langue : français
Responsable du traitement : Armlab BV (nom commercial SafeSignal)
1. Qui sommes-nous ?
Armlab BV (nom commercial / marque SafeSignal)
Sint-Hubertusstraat 67, 3730 Bilzen-Hoeselt, Belgique
BCE : 0899.277.201 · TVA : BE 0899.277.201
E-mail (vie privée) : [email protected]
Sites : https://safesignal.be · https://shop.safesignal.be
Armlab BV est le responsable du traitement au sens du RGPD pour les traitements via ces sites, la boutique, le CRM et les services associés.
2. Quelles données traitons-nous ?
Selon votre usage, nous pouvons traiter notamment :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données d’identité et de contact | nom, société, e-mail, téléphone, adresse, n° TVA/entreprise |
| Données de commande et facturation | commandes, adresse de livraison, statut de paiement, factures (données de carte traitées par le prestataire de paiement) |
| Données de compte | login, hash du mot de passe, préférences (si compte créé) |
| Communications | e-mails, demandes de devis, tickets support, chat |
| Newsletter | e-mail, langue, inscription/désinscription |
| Données techniques | adresse IP, navigateur/appareil, journaux, cookies |
| Données CRM | leads, opportunités, notes dans Odoo CRM |
Nous ne demandons pas de catégories particulières de données (p.ex. santé), sauf si vous les fournissez spontanément dans des champs libres.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Commandes, livraison, facturation, service client | Exécution du contrat |
| Demandes de devis et démarches précontractuelles | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Comptes et boutique (Odoo) | Contrat / intérêt légitime |
| Suivi CRM B2B | Intérêt légitime (suivi commercial) ou consentement si requis |
| Newsletter / e-mails marketing | Consentement ; désinscription toujours possible |
| Amélioration du site, statistiques, sécurité | Intérêt légitime et/ou consentement pour cookies non essentiels |
| Obligations légales (comptabilité, fiscalité, garantie) | Obligation légale |
| Prévention de la fraude et sécurité IT | Intérêt légitime |
4. Boutique et Odoo CRM
La boutique (shop.safesignal.be) et la gestion clients/commandes fonctionnent via Odoo. Les données de commande, contact et CRM sont traitées dans cet environnement et par nos partenaires d’hébergement/IT agissant comme sous-traitants, sur la base d’un contrat de sous-traitance le cas échéant.
5. Newsletter
L’inscription à la newsletter requiert votre consentement (opt-in). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien dans chaque e-mail ou via [email protected].
6. Cookies et analytique
6.1. Nous utilisons des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique (session, panier, sécurité, langue). Aucun consentement n’est requis.
6.2. Les cookies non essentiels (analytique, marketing, tracking) ne sont pas utilisés actuellement. En cas de changement ultérieur, ils ne seront placés qu’avec votre consentement via une bannière cookies, et vous pourrez retirer ou modifier votre consentement dans les paramètres cookies.
6.3. Sur safesignal.be et shop.safesignal.be, aucun cookie d’analytique ou de marketing n’est actif. Seuls des cookies fonctionnels sont utilisés (notamment session, préférence de langue et panier sur la boutique). Si des outils d’analytique sont ajoutés ultérieurement, nous les indiquerons ici et demanderons le consentement le cas échéant.
7. Partage avec des tiers
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les partager avec :
- des sous-traitants : hébergement, Odoo/cloud, outils e-mail et newsletter, prestataires de paiement, transporteurs (DPD etc.), support IT ;
- des autorités lorsque la loi l’exige ;
- des conseillers professionnels (comptable, avocat) sous confidentialité.
Pour les transferts hors EEE, nous prévoyons des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types) le cas échéant.
8. Durées de conservation
Nous ne conservons les données que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, notamment :
- données contractuelles et factures : jusqu’à dix (10) ans (obligation légale belge comptable/fiscale) ;
- CRM/leads : tant que la relation est active ou jusqu’à opposition / trois (3) ans après le dernier contact ;
- newsletter : jusqu’à désinscription ;
- logs/cookies : cookies de session fonctionnels jusqu’à la fin de la session ou leur durée habituelle (typiquement jusqu’à un an pour la préférence de langue) ; pas de journaux d’analytique séparés.
9. Vos droits
Dans les limites du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- effacement (« droit à l’oubli ») ;
- limitation du traitement ;
- portabilité ;
- opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou au marketing direct ;
- retrait du consentement (sans effet sur la licéité antérieure).
Pour exercer ces droits : [email protected]. Nous pouvons demander une confirmation d’identité. Réponse en principe dans le mois.
10. Plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD / GBA)
Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Vous pouvez aussi saisir l’autorité de votre lieu de résidence dans l’UE.
11. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’abus et l’accès non autorisé (contrôle d’accès, HTTPS, mises à jour). Aucune mesure n’est absolue ; signalez tout incident suspect à [email protected].
12. Mineurs
Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
13. Modifications
Nous pouvons modifier la présente déclaration. La version en vigueur figure sur le site avec la date de version. En cas de changement important, nous vous en informerons le cas échéant.
14. Contact
Questions vie privée : [email protected] · Armlab BV, Sint-Hubertusstraat 67, 3730 Bilzen-Hoeselt.